Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes des constructions modulaires à base de conteneurs maritimes proposées par SARL SEVEN HOME, en cours d'immatriculation au RCS de Papeete et disposant d'un Numéro Tahiti G00384. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

Article 1 - Produits

SEVEN HOME propose des maisons, bureaux, entrepôts de stockage, roulottes, etc. fabriqués à partir de conteneurs maritimes.

Article 2 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en Francs Pacifique (XPF) et toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et d’installation, lorsqu’ils sont applicables, sont précisés lors de la commande. SEVEN HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le client passe sa commande par téléphone ou par mail. La commande est validée après confirmation du paiement et envoi d’un accusé de réception par e-mail.

Article 4 - Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté par SEVEN HOME. Toute commande est considérée comme effective après encaissement complet du paiement.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction des disponibilités et de la destination (importation depuis la Chine). En cas de retard de livraison, SEVEN HOME s’engage à informer le client dans les meilleurs délais.

Article 6 - Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit. Pour exercer ce droit, le client doit contacter SEVEN HOME par e-mail ou courrier. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 7 - Garanties

SEVEN HOME garantit que les produits respectent les normes locales et internationales de construction. Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et des vices cachés selon les articles du Code civil.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable de SEVEN HOME.

Article 9 - Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de résoudre celui-ci à l'amiable. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Papeete.